TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE
Instituée par la loi du 13 avril 1910, la Taxe de Séjour est une participation des touristes aux actions de développement touristique réalisées à leur profit.
Auparavant perçue par les communes, elle a été remplacée au 1er Janvier 2017 par une Taxe de Séjour Intercommunale (TSI) collectée par la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers, dans le cadre du renforcement de ses compétences en matière de promotion touristique.
Cette taxe est acquittée par la clientèle de tout hébergement marchand du territoire, réglée aux logeurs/hôteliers/propriétaires et collectée par la Communauté d’Agglomération « au réel » sur la base des déclarations de l’hébergeur.
Conformément à la loi, l’ensemble des recettes de la Taxe de Séjour Intercommunale est ensuite reversé à l’Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte d’Opale » afin de l’accompagner dans ses actions de promotion, de communication et de développement touristique.
La TSI : pour qui ?
La taxe de séjour est applicable pour toute location à titre onéreux, à des personnes qui ne résident pas sur le territoire de l’agglomération. Elle est calculée par nuitée et selon le nombre de personnes hébergées.
Elle s’applique :
- aux professionnels (hôtels, résidences de tourisme, meublés, villages de vacances, terrains de camping, aire de camping-cars,…)
- aux particuliers louant tout ou partie de leur habitation personnelle.
Nouvelles modalités de déclaration
L’ensemble des démarches relatives à la taxe de séjour intercommunale sont désormais à réaliser, pour tout hébergement situé sur le territoire de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers, depuis la plateforme numérique dédiée accessible depuis n’importe quel poste informatique, smartphone ou tablette.
Accéder à la plateforme de déclaration
Les services de Grand Calais Terres & Mers sont également disponibles pour vous renseigner : deveco@grandcalais.fr