En raison du caractère majoritairement urbain du Nord – Pas de Calais, de l’ampleur de la pauvreté qui continue à y régner et de la concentration de cette pauvreté principalement dans les grandes aires urbaines, la stratégie de développement urbain durable développée à travers le PO FEDER/FSE Nord-Pas-de-Calais 2014-2020 est concentrée sur le soutien aux aires urbaines identifiées comme prioritaires au regard de la politique de la Ville.
Cette stratégie est mise en œuvre à travers le nouvel outil proposé par l’Union Européenne : l’Investissement Territorial Intégré. Les règlements européens 2014-2020 définissent l’ITI comme un mécanisme de mise en œuvre territorial qui permet de soutenir une stratégie territoriales à caractère intégré, en couplant les budgets d’au-moins deux axes prioritaires différents du FEDER.
- L’intercommunalité chargée de l’animation et la sélection des projets (organisme intermédiaire) ;
- Dialogue renforcé entre les intercommunalités et la Région, en charge de l’instruction (Autorité de Gestion) ;
- Outil stratégique et financier, permettant de mobiliser des fonds européens jouant un véritable « effet levier » pour le territoire.
Les ITI qui seront mis en œuvre en Nord – Pas de Calais s’inscriront au plus près des modalités définies par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, en particulier en matière de construction du contrat unique de ville 2015-2020 (création d’un volet européen et l’intégration de l’ITI à la gouvernance du contrat de ville).
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La stratégie d’ITI :
Le Contrat de Ville de Grand Calais Terres & Mers rassemble des acteurs et financeurs en capacité de répondre aux problématiques urbaines, sociales et économique du territoire.
Le projet de territoire est basé sur 2 enjeux et des transversalités :
– accompagner les parcours d’inclusion sociale (éducation/jeunesse ; santé ; emploi/insertion),
– renforcer l’attractivité des territoires (Développement Économique, Cadre de vie et Environnement),
– de manière transversale : développer les accès et usages au numérique ; participation des habitants ; égalité des chances et non-discrimination ; égalité entre les femmes et les hommes ; jeunesse ; le développement durable.
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Priorité d’investissement 3.a « Création et Transmission d’Entreprise » – 243.000€ réservés
La stratégie vise à accompagner le changement culturel en faveur de l’initiative économique, augmenter le nombre de créations et de transmissions de petites entreprises (moins de 50 salariés) et contribuer à leur développement.
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Priorité d’investissement 6e « renouvellement urbain et friches » : 1.785.000€ réservés
La stratégie poursuivie consiste, d’une part, à créer un levier additionnel à l’action menée par l’Établissement Public Foncier en accompagnant l’aménagement de sites et, d’autre part, à faciliter la dépollution des sites en soutenant l’innovation, par l’expérimentation de nouvelles techniques de dépollution, et en créant un dispositif de financement innovant pour sécuriser les interventions des opérateurs en la matière.
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Priorité d’investissement 2.c « Usages et services numériques » : 472.000€ réservés
La stratégie est double :
– concentrer le programme opérationnel sur les usages et services numériques (administration locale, éducation et culture, santé et inclusion sociale),
– privilégier l’action collective au détriment du positionnement pour structurer, coordonner et simplifier l’offre de services numériques d’intérêt public pour tous afin de garantir l’équité territoriale et faciliter la transformation dans nos pratiques.
La mise en œuvre de l’ITI : une démarche partenariale et transversale qui sera le fil rouge de l’engagement de la Région et de la CA de Grand Calais Terres & Mers.
- à travers la mobilisation de Fonds Européens de Développement Économique et Régional (FEDER), dédiés à la politique de la Ville ;
- mobilisant une ingénierie dédiée pour l’accompagnement et l’instruction des demandes ;
- permettant la mise en œuvre de projets structurants pour le territoire.
- Les porteurs de projet déposent des demandes d’aides, assurent la mise en œuvre et le suivi des projets ;
- Grand Calais Terres & Mers accompagne le montage des dossiers ITI, procède à la réception et à la sélection des demandes ;
- La Région instruit les demandes et les inscrits dans le cadre de la programmation au niveau des instances partenariale FEDER. Elle assure par la suite le contrôle, dans le cadre de la programmation au niveau des instances partenariales FEDER. Elle assure par la suite le contrôle, dans le cadre de la procédure européenne.
La Région souhaite rester cohérente avec sa stratégie en faveur de l’égalité des territoires en veillant à accompagner le projet de la CA de Grand Calais Terres & Mers.
Il s’agit donc de renforcer le partenariat entre la Région et l’intercommunalité, en accompagnant la dynamique engagée dans le cadre du Contrat de Ville et de la Rénovation Urbaine.