Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Calais a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 octobre 2012. La dernière modification a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 8 février 2024. Il apparait aujourd’hui souhaitable d’apporter au PLU de la Commune quelques modifications au plan de zonage (règlement graphique) pour le rendre plus conforme aux souhaits de la municipalité de Calais, et de l’adapter aux exigences induites par le développement de la commune. Par conséquent, la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers a lancé une procédure de modification (N° 12) du PLU de la commune de Calais.
La Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers a prescrit l’enquête publique sur la modification n°12 du PLU de la commune de Calais, par arrête communautaire en date du 24 septembre 2024.
La modification de droit commun (N°12) proposée concerne des ajustements et adaptations mineures permettant de clarifier le PLU de la commune de Calais. Les modifications portent sur le classement de la zone UGa en zone UAa, à l’angle du boulevard Curie et de la rue du Four à Chaux.
Ci-après, le dossier d’enquête publique comprenant l’intégralité du projet de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Calais et des pièces requises par les textes en vigueur :
- Liste des pièces constituant le dossier
- Note de présentation non technique
- Notice explicative
- Liste des modifications
- Registre d’enquête publique (Celui-ci est disponible au service Urbanisme de la commune de Calais)
- Note sur les textes qui régissent l’enquête publique
- Saisine de la Mission régionale d’autorité environnementale des Hauts-de-France
- Bilan de la concertation avec le public
- Consultation des personnes publiques associées
- Pièces administratives
- Publicité de l’enquête publique
- Pièces supplémentaires
- Complément d’informations en cours d’enquête
