L’habitat indigne est une politique prioritaire dans la région des Hauts de France et sur le département du Pas-de-Calais.
Constituent un habitat indigne les locaux utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.
Afin d’accompagner les propriétaires et professionnels de l’immobilier, il est bon de rappeler les obligations des propriétaires bailleurs en matière de décence de logement et des possibles conséquences de signalements de logements non-décents, voire indignes.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous des informations de la préfecture du Pas-de-Calais à propos des logements indignes, des obligations, des conséquences et sanctions pénales, des aides financières, du permis de louer et une liste de contacts.
