Suite aux nombreux épisodes d’inondations survenus dans le Pas-de-Calais durant l’hiver 2023-2024, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et l’Agence nationale de l’habitat (l’ANAH), ont décidé de mettre en place un dispositif d’aides financières exceptionnel.
Pourquoi ?
Réhabiliter le logement sinistré
Pour qui ?
Aux propriétaires de résidences principales (propriétaires occupants ou bailleurs) dont le bien a été sinistré sur l’une des 315 communes reconnues en état de catastrophe naturelle, suite aux inondations survenues entre le 14 novembre 2023 et le 7 mars 2024.
Quelles sont les conditions à respecter concernant les travaux ?
Les travaux doivent être réalisés par une ou plusieurs entreprises et avoir été effectués après la reconnaissance en état de catastrophe naturelle de la commune dans laquelle se situe l’habitation.
L’intervention des entreprises doit comprendre la fourniture, ainsi que la mise en œuvre des matériaux et équipements.
Les travaux réalisés à partir de matériaux ou équipements achetés directement par le propriétaire sont exclus, à l’exception des propriétaires occupants réalisant une auto-réhabilitation avec un encadrement technique.
Quel montant ?
Le montant des dépenses des travaux subventionnables correspond au montant des travaux non pris en compte par l’assurance (reste à charge après déduction de l’indemnisation de l’assurance). Dans l’hypothèse où un financement est accordé dans le cadre de l’équipement de l’habitation contre les inondations au titre du fonds Barnier (ex : batardeaux), ce dernier sera obligatoirement déduit de la subvention accordée par l’ANAH. Le taux de subvention pourra atteindre jusqu’à 90 % des travaux réalisés en fonction des conditions de ressources. Un principe de dégressivité du taux de subvention est appliqué.
Comment en bénéficier ?
En renseignant le formulaire sur la plateforme suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/guichet-unique-pas-de-calais-reconstruction L’opérateur Citémétrie vous recontactera afin de vous aider à réaliser leur demande d’aide financière auprès de l’agence.
En cas de difficulté d’accès à internet, les propriétaires peuvent également contacter directement Citémétrie au 03 21 16 99 44 en indiquant leur souhait d’être informés et accompagnés sur le dispositif d’aide relatif aux inondations.
Vous trouverez ci-dessous les autres dispositif d’aides aux sinistrés des inondations qui sont toujours actifs :
- une cellule d’écoute téléphonique est joignable au 03 21 21 23 40 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- un guichet unique accessible via ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/guichet-unique-pas-de-calais-reconstruction permet aux sinistrés de formuler leurs demandes d’aides via une même plateforme
- la préfecture du Pas-de-Calais a mis en place un fil d’actualité : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Actualites/Actualites/Gestion-des-consequences-des-inondations-et-reconstruction pour regrouper toutes les informations utiles
- les diagnostics de vulnérabilité permettent d’identifier les voies par lesquelles l’eau pénètre dans les habitations et conduire à l’installation de dispositifs préventifs tels que les batardeaux. Toutes les infos
- un soutien psychologique est également à votre disposition : toutes les infos
