Mis en ligne le 1er juin 2023.
Conformément à la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et après avoir en avoir délibéré le 21 décembre 2017, Grand Calais Terres et Mers a élaboré un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) intégrant la dimension territoriale de l’action de lutte contre le changement climatique. Le projet de PCAET a été arrêté par délibération 2022-186 du Conseil Communautaire du 20 octobre 2022.
Un Plan Climat-Energie-Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable qui vise principalement à réduire les consommations d’énergies, produire localement des énergies renouvelables, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), améliorer la qualité de l’air, stocker du carbone et adapter le territoire aux événements climatiques et à leurs conséquences.
Conformément aux articles L122-4 et R122-17 du Code de l’Environnement, il est soumis à évaluation environnementale. En application des dispositions de l’article L123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de mise à disposition du public est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers :
du 15 juin 2023 au 15 juillet 2023 inclus.
Le dossier soumis à la consultation comprend les documents suivants :
- Les délibérations du Conseil Communautaire concernant le projet de PCAET
- Le résumé non technique
- Le diagnostic territorial, la stratégie territoriale et le plan d’actions
- L’Etat Initial de l’Environnement et l’évaluation environnementale stratégique
- L’avis de l’Autorité Environnementale, du Préfet de région et du Président du Conseil Régional
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier à partir du 15 juin selon les modalités suivantes :
- Sur le site internet de Grand Calais Terres et Mers : https://www.grandcalais.fr/
- Sur support papier au 76 boulevard Gambetta à Calais sur prise de rendez-vous à convenir impérativement au préalable en appelant le 03 21 19 55 00 ou par mail à pcaet@grandcalais.fr
Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public :
- Par voie numérique à l’adresse : pcaet@grandcalais.fr
- Par voie postale à : Madame la Présidente de Grand Calais Terres & Mers, consultation projet PCAET, 76 boulevard Gambetta CS 40021, 62101 Calais Cedex
Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la consultation, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de Grand Calais Terres & Mers.
Pour plus d’informations : https://www.grandcalais.fr/environnement/
