Communauté d’Agglomération Grand Calais, Terres et Mers
Service de la Commande Publique
76 Boulevard Gambetta – BP 21
62101 CALAIS CEDEX
E-mail : marches.publics@grandcalais.fr
Objet / catégorie du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif aux procédures d’évolution des documents d’urbanismes en vigueur.
Procédure : Procédure adaptée ouverte en application de l’ (des) articles R2123-1 1° du Code de la
commande publique.
Forme du marché : Accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de commande pour toute la durée.
Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification, reconductible trois fois un an.
Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres et Mers.
Date limite de réception des offres : Vendredi 04 octobre 2024 à 11h30.
Variantes et options : Il n’y pas d’options. Les variantes ne sont pas autorisées.
Présentation des offres / candidatures : Conformément à l’article 3 du règlement de consultation.
Critère de choix des offres : Valeur technique (60 pts) et prix (20 pts) et délai d’exécution (20 pts).
Renseignements administratifs et techniques : Via le profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
Lieu de remise et modalités de réception des offres : Conformément à l’article 3 du règlement de
consultation, les offres peuvent être :
– transmises par voie électronique sur le site électronique : http://marchespublics596280.fr
Instance de recours : Le Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille Cedex
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site http://marchespublics596280.fr
