Communauté d’Agglomération Grand Calais, Terres et Mers
Service de la Commande Publique
76 Boulevard Gambetta – BP 21
62101 CALAIS CEDEX
E-mail : marches.publics@grandcalais.fr
Objet / catégorie du marché : Marché relatif à l’insertion professionnelle par le biais de la collecte de déchets encombrants sur le territoire de Grand Calais Terres et Mers.
Procédure : Procédure adaptée ouverte en application de l’ (des) articles R2123-1.
Le contrat est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu’elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du
Code de la commande publique.
Forme du marché : Accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum de commande par an.
Durée du marché : 1 an reconductible deux fois un an, à compter du 14 mai 2021.
Lieu d’exécution : La Communauté d’Agglomération de Grand Calais, Terres et Mers.
Date limite de réception des offres : mercredi 18 septembre 2024 à 11h30.
Variantes et options : Il n’y pas d’options. Les variantes ne sont pas autorisées.
Présentation des offres / candidatures : Conformément à l’article 3 du règlement de consultation.
Critère de choix des offres : Valeur technique (60 pts) et prix (40 pts).
Renseignements administratifs et techniques : Via le profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
Lieu de remise et modalités de réception des offres : Conformément à l’article 3 du règlement de
consultation, les offres peuvent être :
– transmises par voie électronique sur le site électronique : http://marchespublics596280.fr
Instance de recours : Le Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille Cedex
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site http://marchespublics596280.fr
