Communauté d’Agglomération Grand Calais, Terres et Mers
Service de la Commande Publique
76 Boulevard Gambetta – BP 21
62101 CALAIS CEDEX
E-mail : marches.publics@grandcalais.fr
Objet / catégorie du marché : Marché relatif à l’assurance dommages aux biens et risques annexes.
Procédure : Procédure adaptée conformément à l’article R2123-1 1° du Code de la Commande
Publique.
Forme du marché : Marché ordinaire.
Durée du marché : 4 ans à compter du 1er janvier 2024.
Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres et Mers.
Date limite de réception des offres : Mardi 31 octobre 2023 à 11h30.
Variantes et options : Il n’y pas d’options. Les variantes ne sont pas autorisées.
Présentation des offres / candidatures : Conformément à l’article 3 du règlement de consultation.
Critère de choix des offres : Prix 40 pts, procédure / gestion des dossiers sinistres 20 pts et nature et
étendues des garanties 40 pts.
Renseignements administratifs et techniques : Via le profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
Lieu de remise et modalités de réception des offres : Conformément à l’article 4 du règlement de
consultation, les offres peuvent être :
– transmises par voie électronique sur le site électronique : http://marchespublics596280.fr
Instance de recours : Le Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille Cedex
Le dossier est téléchargeable gratuitement via le lien suivant :
http://marchespublics596280.fr
