Communauté d’Agglomération Grand Calais, Terres et Mers
Service de la Commande Publique
76 Boulevard Gambetta – BP 21
62101 CALAIS CEDEX
E-mail : marches.publics@grandcalais.fr
Objet / catégorie du marché : Marché relatif à l’étude prospective sur l’opportunité de la mise en
place d’une tarification incitative pour le financement du service public de gestion des déchets.
Procédure : Procédure adaptée ouverte en application de l’ (des) articles R2123-1 du Code de la
commande publique.
Forme du marché : Marché à tranches.
Durée du marché : 36 mois maximum.
Lieu d’exécution : Le territoire de la Communauté d’Agglomération Grand Calais, Terres & Mers.
Date limite de réception des offres : vendredi 15 septembre 2023 à 11h30.
Variantes et options : les variantes ne sont pas autorisées, il n’y a pas d’options
Présentation des offres / candidatures : Conformément à l’article 3 du règlement de consultation.
Critère de choix des offres : Prix (40 points) et Valeur technique (50 points) et délai / planning
proposé (10 points).
Renseignements administratifs et techniques :
Via le profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
Lieu de remise et modalités de réception des offres : Conformément à l’article 3 du règlement de consultation, les offres peuvent être :
– transmises par voie électronique sur le site électronique : http://marchespublics596280.fr
Instance de recours : Le Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille Cedex
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site https://marchespublics596280.fr
