Communauté d’Agglomération Grand Calais, Terres et Mers
Service de la Commande Publique
76 Boulevard Gambetta – BP 21
62101 CALAIS CEDEX
E-mail : marches.publics@grandcalais.fr
Objet / catégorie du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif au
contrôle d’assainissement non collectif et collectif pour Grand Calais Terres et Mers ; composé de
deux lots.
– Lot n°1 : Contrôles des installations d’assainissement non collectifs
– Lot n°2 : Réalisation de contrôle des conformités des branchements privés au réseau
d’assainissement
Procédure : Procédure adaptée ouverte en application de l’ (des) articles R2123-1 1° du Code de la
commande publique.
Forme du marché : Accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant
maximum de commande par an.
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois 1 an à compter de la date de notification.
Lieu d’exécution : Territoire de Grand Calais Terres et Mers.
Date limite de réception des offres : Vendredi 2 septembre 2022 à 11h30.
Variantes et options : Il n’y pas d’options. Les variantes ne sont pas autorisées.
Présentation des offres / candidatures : Conformément à l’article 3 du règlement de consultation.
Critère de choix des offres : Valeur technique (30 pts) et prix (70 pts).
Renseignements administratifs et techniques :
Via le profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
Lieu de remise et modalités de réception des offres : Conformément à l’article 3 du règlement de consultation, les offres peuvent être :
– transmises par voie électronique sur le site électronique : http://marchespublics596280.fr
Instance de recours : Le Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille Cedex
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=541433&orgAcronyme=62-0296
