Communauté d’Agglomération Grand Calais, Terres et Mers
Service Marchés Publics
76 Boulevard Gambetta – CS 40 021
62101 CALAIS CEDEX
E-mail : marches.publics@grandcalais.fr
Objet / catégorie du marché : Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux de réhabilitation sans tranchée sur les collecteurs d’assainissement.
Procédure : Procédure adaptée conformément à l’article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme du marché : Marché accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Durée du marché : 4 ans fermes à compter de la date de notification du marché.
Lieu d’exécution : le territoire de Grand Calais, Terres & Mers.
Date limite de réception des offres : vendredi 30 juin 2017 à 11h30.
Variantes et options : Sans options. Les variantes ne sont pas autorisées.
Présentation des offres/ candidatures : Conformément à l’article 3 du règlement de consultation.
Critère de choix des offres : valeur technique (60 pts) et prix (40 pts).
Renseignements administratifs et techniques :
Pour la partie technique : Sylvain PIERRU, Service Aménagement du Territoire – 03.21.19.55.00
Pour la partie administrative : Jennifer LELEU, Service des Marchés Publics – 03.21.19.55.00
Lieu de remise et modalités de réception des offres : Conformément à l’article 4 du règlement de consultation, les offres peuvent être :
– transmises par voie électronique sur le site électronique : www.klekoon.com
– présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal
– présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé
Instance de recours : Le Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille Cedex
L’ensemble des pièces constituant le dossier sont téléchargeables gratuitement sur le site www.klekoon.com
