Aide à l'achat d'un vélo, édition n°2
La communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers a souhaité pouvoir encourager la pratique du vélo sur l’ensemble de son territoire et favoriser l’équipement des ménages des 14 communes membres en proposant une subvention à l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion pour les particuliers.
Fort du succès de la première édition de ce dispositif, le Syndicat Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis (SITAC) reconduit, avec le soutien financier de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers et de la communauté de communes Pays d’Opale pour la commune de Guînes, l’aide à l’acquisition de vélos.
Cette aide est octroyée sous forme d’une subvention pour tout achat d’un vélo neuf ou d’occasion, à assistance électrique ou non, entre le 1er décembre 2024 et le 31 mai 2025 inclus. Les vélos achetés avant le 1er décembre 2024 et après le 31 mai 2025 ne bénéficieront pas de l’aide !
100€ pour les vélos mécaniques
250€ pour les vélos à assistance électrique
Qui peut bénéficier de l'aide ?
Pourront bénéficier de la subvention :
- Les personnes physiques justifiant de leur résidence principale et fiscale sur le territoire du SITAC (Bonningues-lès-Calais, Calais, Coquelles, Coulogne, Escalles, Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques, Marck, Nielles-lès-Calais, Peuplingues, Pihen-lès-Guînes, Saint-Tricat, Sangatte, Guînes).
- Tout enfant âgé de plus de 10 ans rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Sont exclus du champ d’octroi de cette subvention :
- Les personnes morales ;
- Les personnes ne résidant pas fiscalement sur le territoire du SITAC ;
Quels types de vélo sont acceptés ?
- Tout type de vélos : les vélos de ville, les vélos hollandais, les vélos « tout chemin » (VTC), les vélos « tout terrain » (VTT), les vélos de course, les vélos pliables, les vélos cargos, etc…
- Les VAE répondant à la réglementation en vigueur (directive européenne N°2002/24/CE du 18 mars 2002 «cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler»). Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d’homologation correspondant sera exigé pour les vélos à assistance électrique.
Comment se passe l'attribution ?
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- Dans la limite du prix du vélo. Pas de prix minimum et maximum d’achat requis.
- Les vélos éligibles devront être équipés systématiquement d’un éclairage avant et arrière (soit intégré, soit rajouté). Cette précision devra être mentionnée sur la facture fournie par l’enseigne.
- Les vélos neufs ou d’occasion sont tous deux éligibles à la présente subvention. Toutefois, les vélos d’occasion devront avoir été achetés dans une enseigne agréée de type « atelier » ou magasin spécialisé.
- Aide nominative dans la limite d’un dossier par personne : une personne ne pourra bénéficier de l’aide du SITAC qu’une seule fois (soit pour un vélo classique soit un VAE).
- Cette aide pourra le cas échéant se cumuler avec d’autres dispositifs similaires mis en place par l’Etat, les autres collectivités ou tout autre organisme dans la limite cumulée du montant d’achat.
- L’aide peut s’appliquer à plusieurs membres du foyer (parents, enfants de 10 ans et +).
- Achat du vélo par le particulier, PUIS virement de l’aide sur le compte du bénéficiaire après validation du dossier
- Les dossiers de demande d’aide seront traités dans l’ordre d’arrivée.
Dans quels magasins les vélos peuvent-ils être achetés ?
L’achat du vélo devra avoir été effectué dans une association dont l’objet est de promouvoir l’usage du vélo ou dans une enseigne (grande distribution, magasins de sport, enseignes spécialisées, magasins-ateliers) présente sur le territoire communautaire. Les achats effectués sur internet dans une enseigne située hors de Grand Calais Terres & Mers ou de la Communauté de Communes Pays d’Opale ne seront pas éligibles.
La vente d’occasion entre particuliers ne sera pas éligible.
Comment procéder pour déposer son dossier ?
• 21 OCTOBRE 2024 : dossiers disponible
Les dossiers de demande de subvention pourront être téléchargés sur le site de Grand Calais (https://www.grandcalais.fr/aide-achat-velo/) à partir du 21 octobre 2024.
Le demandeur ressortissant de la commune de Guînes peut déposer le dossier auprès de l’accueil de la mairie de Guînes.
Le dossier comprend :
- Le formulaire de demande, dûment complété (comprenant notamment l’attestation sur l’honneur) ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou une attestation d’hébergement accompagnée :
- De la pièce d’identité de l’hébergeant ;
- D’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant
- La facture d’achat du vélo, éligible à compter du 1er décembre 2024 (inclus) jusqu’au 31 mai 2025 (inclus), reprenant :
- Le nom et l’adresse de l’enseigne où a été effectué l’achat
- Le nom et l’adresse du demandeur (qui sera la même que sur le formulaire de demande)
- Le modèle du vélo (avec assistance électrique ou non)
- La copie de la pièce d’identité recto-verso ;
- Une déclaration de revenus (Cerfa n°2042) N-1 dont l’adresse dépend du ressort territorial du SITAC ;
- La copie du livret de famille, justifiant la demande pour les personnes mineures ;
- Un RIB (relevé d’identité bancaire, au nom du demandeur/du parent ou tuteur légal pour les mineurs) ;
L’ensemble des pièces à fournir doivent être parfaitement lisibles afin d’éviter toute hésitation quant à leur validité.
• 1er DÉCEMBRE 2024 : début du dépôt des dossiers
ENVOI DÉMATÉRIALISÉ
A partir du 1er décembre 2024, les dossiers pourront être remplis en ligne et envoyés de manière dématérialisée; le lien du formulaire sera disponible sur le site de Grand Calais (https://www.grandcalais.fr/aide-achat-velo/).
- Ne pas vous inscrire et remplir directement votre dossier : cliquez sur « Continuer sans s’authentifier », cochez les cases relatives à l’utilisation de vos données personnelles puis cliquez sur le bouton « Accéder à l’application ». Il vous suffit ensuite de suivre les étapes et remplir votre dossier.
- Vous inscrire sur la plateforme puis remplir votre dossier. L’inscription sur la plateforme présente 2 avantages : vous pourrez bénéficier du suivi de l’avancement de votre dossier, et vous pourrez commencer à remplir votre dossier puis finir un autre jour (ex : si vous n’avez pas toutes les pièces justificatives demandées à portée de main).
ENVOI DU DOSSIER PAPIER
Les dossiers pourront également être remplis sous format papier et déposés dès le lundi 2 décembre à :
Grand Calais Terres & Mers / Direction Aménagement et Stratégie Territoriale
76 boulevard Gambetta – CS 40021 – 62101 CALAIS
Les liens ci-dessous seront actif à partir du 18 octobre 2024.
• 31 MAI 2025 : fin des achats de vélos
Les vélos achetés au-delà du 31 mai 2025 ne pourront plus bénéficier de l’aide.
• 15 JUIN 2025 : fin du dépôt des dossiers
Les dossiers doivent être déposés avant le 16 juin 2025 en format papier à l’Hôtel Communautaire ou sur la plateforme en ligne de manière dématérialisée.
• 1ER OCTOBRE 2025 : fin de la complétion des dossiers
Les dossiers pourront toujours être complétés après le 15 juin 2025 et jusqu’au 1er octobre 2025 inclus.
Contact
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : soutienauvelo@grandcalais.fr
Les dossiers de subvention envoyés à cette adresse ne seront pas acceptés.