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Règlement du jeu-concours sur la page Facebook de Grand Calais Terres & Mers dans le cadre du Forum de l’Alimentation 2024
Indicateurs relatifs à la mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à Grand Calais Terres & Mers
Modification n°12 droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Calais
Ci-après, le dossier d’enquête publique comprenant l’intégralité du projet de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Calais et des pièces requises par les textes en vigueur :
- Liste des pièces constituant le dossier
- Note de présentation non technique
- Notice explicative
- Liste des modifications
- Registre d’enquête publique (Celui-ci est disponible au service Urbanisme de la commune de Calais)
- Note sur les textes qui régissent l’enquête publique
- Saisine de la Mission régionale d’autorité environnementale des Hauts-de-France
- Bilan de la concertation avec le public
- Consultation des personnes publiques associées
- Pièces administratives
- Publicité de l’enquête publique
- Pièces supplémentaires
- Complément d’informations en cours d’enquête
- Rapports 2023
- Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers
- Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
- Rapports 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
- Dossier de concertation – Plan local d’urbanisme Intercommunal
- Réunion publique du PLUi du 7 février 2024
Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Calais
- Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de CALAIS
- Avis d’enquête publique – Modification du Plan Local d’Urbanisme de Calais
- Rapports 2022
- Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers
- Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
- Rapports 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
- Rapports 2021
- Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers
- Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
- Rapports 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
-
Enquête publique relative à la carte communale sur le territoire de la commune de Hames-Boucres
- Note de présentation non technique
- Projet de carte communale de Hames-Boucres comprenant :
Les annexes
-
- Plan des servitudes d’utilité publique
- Arrêté Préfectoral relatif à la servitude AS1
- PPRI Pieds de Coteaux, pièces administratives
- PPRI Pieds de Coteaux, note de présentation
- PPRI Pieds de Coteaux, plan de zonage réglementaire 1
- PPRI Pieds de Coteaux, plan de zonage réglementaire 2
- PPRI Pieds de Coteaux, règlement
-
- Dossier d’évaluation environnementale du projet de carte communale de Hames-Boucres
- Registre d’enquête publique
Le registre est disponible en mairie de Hames-Boucres - Note sur les textes qui régissent l’enquête publique
- Saisine de la Mission régionale d’autorité environnementale des Hauts-de-France
- Saisine de la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du Pas-de-Calais
- Consultation des personnes publiques associées
- Pièces administratives
- Publicité de l’enquête publique
Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sangatte
- Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Calais
- Révision du Plan Local d’Urbanisme applicable à la commune de Coulogne – Concertation
- Délibération communale prescrivant la révision du PLU de la commune de Coulogne, en date du 2/09/2009
- Délibération de l’agglomération Grand Calais Terres et Mers, en date du 14/01/2020, décidant de poursuivre la procédure
- Délibération communal approuvant de débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable initial, en date du 3/12/2018
- Registre initial avant transfert de compétence
- Délibération de l’agglomération Grand Calais Terres et Mers approuvant de débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable modifié, en date du 20/05/2021
- Décision de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France, en date du 27/07/2021, soumettant la révision du PLU à évaluation environnementale
- Rapports 2020
- Construction du crématorium – Rapport et conclusions