L’organisme instructeur consulte Grand Calais pour avis, au titre de la compétence assainissement.
Après étude du dossier, un avis est donné concernant le raccordement des eaux usées ainsi que la gestion des eaux pluviales du projet. La nécessité de créer une boite de branchement pour les eaux usées est évaluée. Une estimation de la taxe de raccordement (« Participation au financement de l’assainissement collectif ») est également indiquée. Il faut prévoir un mois de délai pour la réponse de Grand Calais.
L’avis de Cap Calaisis est transmis pour prise en compte par le service instructeur.
L’arrêté du permis de construire est établi avec toutes les prescriptions techniques.
Avant le commencement des travaux, il convient de solliciter un accord de rejet auprès de Grand Calais (Pôle Conformité Assainissement et Instruction – 76, bd Gambetta – Calais – Tél. 03 21 19 56 00) et de compléter uniquement le 1er paragraphe réservé au demandeur (Nom, adresse, téléphone) et de le retourner signé à Grand Calais.
Pour les immeubles autres qu’habitation, il convient de consulter le pôle Conformité Assainissement et Instruction de Grand Calais.
À la fin des travaux d’assainissement, si le compteur d’eau est ouvert, il convient de prendre rendez-vous pour la vérification de leur conformité auprès du service Raccordements/Assainissement.
Suite à la constatation de la bonne réalisation des travaux, un certificat de conformité est transmis par Grand Calais.
Le Trésor Public émet un titre de paiement pour la taxe de raccordement.
