La concertation avec le public est terminée depuis le 25/07/2023 à 12h00. Un bilan de cette concertation sera tirée par délibération du Conseil communautaire et une enquête publique se déroulera au cours du dernier trimestre 2023.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 24 octobre 2012. La dernière modification a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 31 mars 2022. Il apparaît aujourd’hui souhaitable d’apporter au Plan Local d’Urbanisme de la commune quelques modifications au rapport de présentation, aux orientations d’aménagement et de programmation, au règlement graphique, et de compléter le règlement écrit pour rendre le Plan Local d’Urbanisme plus conforme aux souhaits de la municipalité de CALAIS, et de l’adapter aux exigences induites par le développement de la commune. Par conséquent, la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers a lancé une procédure de modification du PLU de la commune de CALAIS.
Les objectifs poursuivis par la modification du Plan Local d’Urbanisme de Calais
La modification de droit commun proposée concerne des ajustements et adaptations mineures permettant de clarifier le PLU de la commune de Calais. Les modifications portent sur :
- le classement d’une partie de la zone UG(i) du secteur « Le chemin vert » en zone UC(i) ;
- le classement de la zone 1AUL en zone Nr ;
- la réduction de la zone UEa par un classement en zone UI, secteur de la zone industrielle du Beau-Marais ;
- la modification de la règle relative au stationnement en zone UG ;
- la modification de la règle relative à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en zone UA.
Le processus de modification du PLU : une association des acteurs du territoire
Le processus de modification du PLU est conduit en coopération avec la commune de Calais.
La procédure de modification fait aussi l’objet de phases de consultation du public : concertation préalable avec les habitants, puis enquête publique. Menée au début de la démarche, après avoir défini les grandes lignes du projet de modification, la phase de concertation préalable doit permettre aux personnes concernées de prendre connaissance des évolutions qu’il est envisagé d’apporter au PLU, et de s’exprimer sur ces évolutions. L’ensemble des contributions fera l’objet d’un bilan débattu par le Conseil communautaire et permettra, le cas échéant de nourrir la rédaction du projet. Le dossier définitif sera soumis à une enquête publique conduite par un commissaire-enquêteur désigné à cet effet, chargé d’émettre un avis sur le projet de modification au regard des contributions recueillies au cours de l’enquête publique.
Le déroulement de la concertation
Les objectifs poursuivis par la concertation et ses modalités d’organisation ont été définies le 6 avril 2023, par une délibération du Conseil de la communauté d’agglomération.
Comment participer ?
Pour s’informer, le dossier de concertation sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la concertation préalable au service Urbanisme de la commune de Calais (9 rue Paul Bert à Calais) aux jours et heures habituels d’ouverture au public et consultable ci-après.
Pour contribuer, chacun peut faire connaître ses observations :
- en les consignant dans le registre papier de concertation tenu à disposition au service Urbanisme de la commune de Calais
- en les adressant par écrit à la
Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers
Service Urbanisme-Planification
76, bd. Gambetta
CS 40 021 – 62 101 Calais Cedex
- en les envoyant par message électronique à l’adresse suivante :
urbanisme-planification@grandcalais.fr
Dossier de concertation :
- Note de présentation non technique
- Notice explicative
- Liste des modifications
- Registre de concertation (tenu à disposition au service Urbanisme de la commune de Calais)
- Note sur les textes qui régissent la concertation
- Saisine de la Mission régionale d’autorité environnementale des Hauts-de-France
6.1. Lettre de saisine de demande d’examen au cas par cas
6.2. Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale des Hauts-de-France après examen au cas par cas de la modification du PLU de Calais (62), en date du 20 septembre 2022, portant le n° d’enregistrement Garence 2022-6363, soumettant le projet à évaluation environnementale ; - Evaluation environnementale du projet de modification du PLU de Calais
7.1. Résumé non technique
7.2. Rapport d’évaluation environnementale - Consultation des personnes publiques associées
8.1. Liste des personnes publiques associées
8.2. Lettre de consultation
8.3. Synthèse des avis des personnes publiques associées et réponses
8.4. Bilan intermédiaire de la consultation des personnes publiques associées - Pièces administratives
9.1. Arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 portant création de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Calaisis et de la Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis
9.2. Délibération du 6 avril 2023 relative aux objectifs poursuivis et modalités de la concertation de la modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Calais
