Avis de prolongation de la mise à disposition du public par voie électronique
Conformément à la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et après avoir en avoir délibéré le 21 décembre 2017, Grand Calais Terres et Mers a élaboré un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) intégrant la dimension territoriale de l’action de lutte contre le changement climatique. Le projet de PCAET a été arrêté par délibération 2022-186 du Conseil Communautaire du 20 octobre 2022.
Un Plan Climat-Energie-Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable qui vise principalement à réduire les consommations d’énergies, produire localement des énergies renouvelables, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), améliorer la qualité de l’air, stocker du carbone et adapter le territoire aux événements climatiques et à leurs conséquences.
Conformément aux articles L122-4 et R122-17 du Code de l’Environnement, il est soumis à évaluation environnementale.
En application des dispositions de l’article L123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de mise à disposition du public est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers :
du 15 juin 2023 au 31 août 2023 inclus.
Cette procédure initialement programmée du 15 juin au 15 juillet (publication du 1er juin) est prolongée, suite à un dysfonctionnement informatique subi par Grand Calais Terres & Mers du 15 au 20 juin, pouvant affecter la réception des remarques du public et la prise de rendez-vous pour une lecture à l’Hôtel Communautaire. Les personnes ayant soumis des contributions par mail pendant cette période sont invitées à renouveler leur envoi.
Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la consultation, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de Grand Calais Terres & Mers.
Pour plus d’informations : https://www.grandcalais.fr/
